Urbanisme
Retrouvez toutes les démarches d'urbanisme de Souzy :
- Formalités administratives (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir...)
- Les informations du Point Conseil Architecture Rhône Métropole
Démarches d'urbanisme
Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis de démolir
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Tous travaux nécessitent au préalable une déclaration en mairie.
Pour savoir quelle déclaration vous devez effectuer, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr, rubrique "urbanisme" ou contacter la mairie.
Les dossiers en fonction du projet doivent donc être dûment remplis et accompagnés des plans nécessaires :
- Demande de permis de construire
- Demande de déclaration préalable de travaux
Nouveauté au 1er janvier 2022 : Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi ELAN, et dans l’attente de la mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (téléprocédure), à compter du 1er janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme sous format numérique pour un projet envisagé sur une des 32 communes des Monts du Lyonnais devra être envoyée à l’adresse suivante : urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
Aucun autre moyen de saisie par voie électronique ne sera accepté. Les dépôts papiers resteront possibles.
Plus d'infos sur le site de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais : https://cc-montsdulyonnais.fr/instruction-autorisations-d-urbanisme
Le service URBANISME de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais se tient à votre disposition si vous souhaitez soumettre en amont votre projet pour avis avant dépôt en Mairie.
Tél : 04 78 19 80 61
Un Point Conseil Architecture du CAUE Rhône Métropole
C'est un service de proximité gratuit pour les porteurs de projets de construction, de réhabilitation ou d’extension, qui souhaitent prendre conseil auprès d’un architecte.
Les points conseils architectures les plus proches :
A Saint Laurent de Chamousset : Chaque 2ème vendredi après-midi du mois avec Bruno CATELAND à l'AGORA
Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l’architecte du CAUE Rhône Métropole
Conseils gratuits sur rendez-vous au 04 72 07 44 55.
Le Point conseil architecture du CAUE Rhône Métropole
Tout projet de construction aussi modeste soit-il, provoque un impact sur son environnement et participe à la qualité du cadre de vie de ses habitants et du voisinage. Pour que le conseil soit efficace, les personnes intéressées doivent rencontrer le CAUE Rhône Métropole le plus tôt possible. A l’heure de la réflexion sur un projet, qu’il s’agisse de neuf ou de rénovation, un conseil gratuit avec un architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole peut constituer une aide précieuse à la fois source d’informations, d’idées et d’ouverture. Le candidat à la construction sera ainsi en position de mieux choisir et décider. L’architecte conseiller ne fait pas de plans, mais peut schématiser ou illustrer par des croquis les orientations qu’il suggère et les explications qu’il apporte.
Les différentes étapes de la conception du projet : implantation de la maison sur le terrain, penser l’organisation spatiale, aménager des espaces de qualité, (ré) aménager les abords, faire avec la nature, extension - la maison transformée, isolation et confort, projet bioclimatique et choix d’énergie, enveloppe et mode constructif (matériaux, textures, couleurs).
Les meilleurs moments pour consulter sont :
- avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
- avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction de maison individuelle
Il est vivement recommandé de consulter l’architecte-conseiller pour les constructions ou extensions, dont la surface de planchers ne dépasse pas 170 m2, seuil au-delà duquel un architecte est obligatoire.
Prendre rendez-vous :
Les rendez-vous se prennent par téléphone au CAUE Rhône Métropole 04 72 07 44 55. Renseignez-vous sur le point conseil architecture: www.caue69.fr.
Service de consultation du Cadastre
En ligne, muni d'une adresse ou des références d'une parcelle, ce site vous permet de consulter le plan cadastral à distance et d'éditer gratuitement des extraits. http://www.cadastre.gouv.fr
Plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme de Souzy a été approuvé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017.
Il est exécutoire depuis le 24 janvier 2018. La modification n°1 du PLU a été approuvée le 27 juin 2019 et la modification n°2 le 28 janvier 2021.
Documents consultables :