Démarches d'urbanisme
Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis de démolir
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Tous travaux nécessitent au préalable une déclaration en mairie.
Pour savoir quelle déclaration vous devez effectuer, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr, rubrique "urbanisme" ou contacter la mairie.
Les dossiers en fonction du projet doivent donc être dûment remplis et accompagnés des plans nécessaires :
- Demande de permis de construire
- Demande de déclaration préalable de travaux
Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
NOUVEAU : à partir du 2 juin 2025, un guichet numérique pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) pour un projet sur la commune ?
2 façons de faire :
- Un dossier papier, envoyé ou déposé à la mairie
- Un dossier dématérialisé déposé sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://gnau41.operis.fr/montsdulyonnais/gnau/#/ accessible 24h sur 24 et 7j sur 7. La création d’un compte est nécessaire, puis vous serez guidés dans le montage de votre dossier (informations à fournir, explication des pièces à joindre, …) et pourrez suivre chaque étape de l’instruction de votre demande.
Un guide a été élaboré pour vous aider dans l’utilisation de ce guichet numérique. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
Plus d’infos : https://www.cc-montsdulyonnais.fr/services/habitat/instruction-des-autorisations-durbanisme/
Un Point Conseil Architecture du CAUE Rhône Métropole
C'est un service de proximité gratuit pour les porteurs de projets de construction, de réhabilitation ou d’extension, qui souhaitent prendre conseil auprès d’un architecte.
Les points conseils architectures les plus proches :
A Saint Laurent de Chamousset : Chaque 2ème vendredi après-midi du mois avec Bruno CATELAND à l'AGORA
Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l’architecte du CAUE Rhône Métropole
Conseils gratuits sur rendez-vous au 04 72 07 44 55.
Le Point conseil architecture du CAUE Rhône Métropole
Tout projet de construction aussi modeste soit-il, provoque un impact sur son environnement et participe à la qualité du cadre de vie de ses habitants et du voisinage. Pour que le conseil soit efficace, les personnes intéressées doivent rencontrer le CAUE Rhône Métropole le plus tôt possible. A l’heure de la réflexion sur un projet, qu’il s’agisse de neuf ou de rénovation, un conseil gratuit avec un architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole peut constituer une aide précieuse à la fois source d’informations, d’idées et d’ouverture. Le candidat à la construction sera ainsi en position de mieux choisir et décider. L’architecte conseiller ne fait pas de plans, mais peut schématiser ou illustrer par des croquis les orientations qu’il suggère et les explications qu’il apporte.
Les différentes étapes de la conception du projet : implantation de la maison sur le terrain, penser l’organisation spatiale, aménager des espaces de qualité, (ré) aménager les abords, faire avec la nature, extension - la maison transformée, isolation et confort, projet bioclimatique et choix d’énergie, enveloppe et mode constructif (matériaux, textures, couleurs).
Les meilleurs moments pour consulter sont :
- avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
- avant la signature d’un contrat d’architecte ou de construction de maison individuelle
Il est vivement recommandé de consulter l’architecte-conseiller pour les constructions ou extensions, dont la surface de planchers ne dépasse pas 170 m2, seuil au-delà duquel un architecte est obligatoire.
Prendre rendez-vous :
Les rendez-vous se prennent par téléphone au CAUE Rhône Métropole 04 72 07 44 55. Renseignez-vous sur le point conseil architecture: www.caue69.fr.
Service de consultation du Cadastre
En ligne, muni d'une adresse ou des références d'une parcelle, ce site vous permet de consulter le plan cadastral à distance et d'éditer gratuitement des extraits. http://www.cadastre.gouv.fr
Plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme de Souzy a été approuvé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017.
Il est exécutoire depuis le 24 janvier 2018. La modification n°1 du PLU a été approuvée le 27 juin 2019 et la modification n°2 le 28 janvier 2021.
Documents consultables sur le site GEOPORTAIL URBANISME ou ci-dessous :
- Résumé non technique
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Rapport de présentation
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Projet d'aménagement et de développement durable P.A.D.D.
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Orientations d'aménagement et de programmation O.A.P.
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Règlement
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Liste des emplacements réservés
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Plan général à l'échelle 1/5000e et zooms au 1/2500e
PROCEDURES EN COURS :
Modification simplfiée n°1 du PLU :
Par arrêté n°06/2025 en date du 11 février 2025, modifié par arrêté n°11/2025 du 5 mars 2025, le Maire de Souzy a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette procédure vise à modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Secteur du village - Zone AU ».
Toute personne peut faire des remarques :
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Dans le cahier qui est à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture ;
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Par courrier adressé à Monsieur le Maire, 395 Montée du Bourg 69610 SOUZY ;
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Par mail, à l’adresse suivante : enquetepublique.plu.souzy@gmail.com »
Révision allégée n°1 du PLU :
La commune de Souzy a prescrit la révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme le 6 février 2025 pour permettre la réalisation d’une aire de stationnement à proximité des équipements publics. Avant la réalisation du programme, il est nécessaire de faire évoluer le règlement graphique du PLU pour qu’il permette le projet.
Toute personne peut faire des remarques :
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Dans le cahier qui est à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture ;
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Par courrier adressé à Monsieur le Maire, 395 Montée du Bourg 69610 SOUZY ;
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Par mail, à l’adresse suivante : enquetepublique.plu.souzy@gmail.com
Pour consulter la délibération prescrivant la révision allégée n°1, cliquez ici