Démarches administratives
Documents d'identité
Le dossier de demande de carte d'identité est à compléter auprès d'un guichet équipé (guichets les plus proches : Mairie de St Laurent de Chamousset et Mairie de Brussieu)
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Les pièces à fournir diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement...) : pour les connaître : consulter la fiche "carte d'identité" sur www.service-public.fr ou contacter la mairie
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Sur notre secteur, la commune de Saint Laurent de Chamousset est habilitée à délivrer les passeports biométriques. Il faut au préalable prendre rendez-vous au 04.74.70.50.19
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement ...). Pour connaître les pièces à fournir : consulter la fiche "passeport" sur www.service-public.fr ou contacter directement la mairie de St Laurent de Chamousset.
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A noter :
- La présence du titulaire, majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal), est obligatoire lors du dépôt et au retrait du titre.
- Les enfants doivent posséder leur propre titre.
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La délivrance d'un livret de famille se fait automatiquement lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.
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La délivrance d'un second livret (duplicata) de famille peut intervenir :
- en cas de divorce ou séparation du couple
- en cas de perte, de vol ou destruction
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "livret de famille" sur www.service-public.fr
Actes d'état civil
Vie citoyenne
Autres démarches
S'adresser à la Préfecture du Rhône
Pour les connaître les pièces à fournir : consulter la fiche "carte grise" sur le site de la Préfecture du Rhône http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Ma-demarche-carte-grise#N367
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Vous pouvez soit vous rendre sur place, soit chez un garagiste habilité Préfecture.
Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, la demande de carte grise peut être effectuée :
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en ligne https://ants.gouv.fr/Les-titres/Certificat-d-immatriculation
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ou auprès d'un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
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ou, sous conditions, auprès des services préfectoraux.
Par ailleurs, pour les changements d'adresses des véhicules déjà immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (type ZJ-123-AA), la démarche peut se faire directement en ligne, sur le site mon.service-public.fr. Les étiquettes de changement d'adresse seront gratuitement adressées par courrier sous pli sécurisé dans un délai variable (généralement une semaine). https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
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Attention, il existe de nombreux sites frauduleux. Vous pouvez calculer le prix réel de votre carte grise via le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
La Préfecture établit gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile.
(A noter que la modification d'état-civil ou de domicile est facultative, étant donné qu'un permis de conduire est délivré au même titre qu'un diplôme.)
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Pour connaître la liste des pièces à fournir : consulter la fiche "permis de conduire" sur le site de la Préfecture du Rhône :
les pièces diffèrent selon la situation du titulaire du permis de conduire.