Documents d'identité
Le dossier de demande de carte d'identité est à compléter auprès d'un guichet équipé (guichets les plus proches : Mairie de St Laurent de Chamousset et Mairie de Brussieu)
Les pièces à fournir diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement...) : pour les connaître : consulter la fiche "carte d'identité" sur www.service-public.fr ou contacter la mairie
Sur notre secteur, les communes de Saint Laurent de Chamousset et Brussieu sont habilitées à délivrer les passeports biométriques. Il faut au préalable prendre rendez-vous au 04.74.70.50.19 pour St Laurent ou sur le site de Brussieu.
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement ...). Pour connaître les pièces à fournir : consulter la fiche "passeport" sur www.service-public.fr ou contacter directement la mairie de St Laurent de Chamousset ou de Brussieu.
A noter :
- La présence du titulaire, majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal), est obligatoire lors du dépôt et au retrait du titre.
- Les enfants doivent posséder leur propre titre.
La délivrance d'un livret de famille se fait automatiquement lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.
La délivrance d'un second livret (duplicata) de famille peut intervenir :
- en cas de divorce ou séparation du couple
- en cas de perte, de vol ou destruction
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "livret de famille" sur www.service-public.fr
Actes d'état civil
Vie citoyenne
Autres démarches
S'adresser à la Préfecture du Rhône
Pour les connaître les pièces à fournir : consulter la fiche "carte grise" sur le site de la Préfecture du Rhône http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Ma-demarche-carte-grise#N367
Vous pouvez soit vous rendre sur place, soit chez un garagiste habilité Préfecture.
Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, la demande de carte grise peut être effectuée :
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en ligne https://ants.gouv.fr/Les-titres/Certificat-d-immatriculation
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ou auprès d'un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
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ou, sous conditions, auprès des services préfectoraux.
Par ailleurs, pour les changements d'adresses des véhicules déjà immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (type ZJ-123-AA), la démarche peut se faire directement en ligne, sur le site mon.service-public.fr. Les étiquettes de changement d'adresse seront gratuitement adressées par courrier sous pli sécurisé dans un délai variable (généralement une semaine). https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Attention, il existe de nombreux sites frauduleux. Vous pouvez calculer le prix réel de votre carte grise via le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
La Préfecture établit gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile.
(A noter que la modification d'état-civil ou de domicile est facultative, étant donné qu'un permis de conduire est délivré au même titre qu'un diplôme.)
Pour connaître la liste des pièces à fournir : consulter la fiche "permis de conduire" sur le site de la Préfecture du Rhône :
les pièces diffèrent selon la situation du titulaire du permis de conduire.