Démarches administratives

IDENTITÉ

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Carte Nationale d'identité

Passeport

Livret de famille

ACTES ÉTAT CIVIL

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Naissance

Mariage

Décès

VIE CITOYENNE

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Recensement

 

Carte élécteur

Certificat de nationalité

Extrait de casier judiciaire

AUTRE

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Carte grise

Permis de conduire

Documents d'identité

 
Faire sa carte d'identité démarches
Carte Nationale d'identité

Le dossier de demande de carte d'identité est à compléter auprès d'un guichet équipé (guichets les plus proches : Mairie de St Laurent de Chamousset et Mairie de Brussieu)

Les pièces à fournir diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement...) : pour les connaître : consulter la fiche "carte d'identité" sur www.service-public.fr ou contacter la mairie

Démarches passeport
Passeport

Sur notre secteur, la commune de Saint Laurent de Chamousset  est habilitée à délivrer les passeports biométriques. Il faut au préalable prendre rendez-vous au 04.74.70.50.19

 

Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement ...). Pour connaître les pièces à fournir : consulter la fiche "passeport" sur www.service-public.fr ou contacter directement la mairie de St Laurent de Chamousset.

A noter :

- La présence du titulaire, majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal), est obligatoire lors du dépôt et au retrait du titre.

- Les enfants doivent posséder leur propre titre.

Démarches livret de famille
Livret de Famille

La délivrance d'un livret de famille se fait automatiquement lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. 

La délivrance d'un second livret (duplicata) de famille peut intervenir :

- en cas de divorce ou séparation du couple

- en cas de perte, de vol ou destruction

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "livret de famille" sur www.service-public.fr

 

Actes d'état civil

Naissance
Naissance

Les extraits d'actes de naissance sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de naissance.

Pour certaines mairies les démarches sont possibles en ligne.

mariage
Mariage

Les extraits d'acte de mariage sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de mariage.

Si vous souhaitez vous marier, contactez directement le secrétariat de mairie qui vous communiquera toutes les informations nécessaires.

Bougie-Coffin-Fleurs
Décès

Les extraits d'acte de décès sont délivrés soit par la mairie de lieu de décès, soit par la mairie du dernier domicile du défunt.

Vie citoyenne

 
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Recensement

Les jeunes âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents.

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Carte d'électeur

Les inscriptions sur la liste électorale sont possibles tout au long de l'année. Se présenter en mairie avec une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

Assemblée nationale
Certificat de nationnalité

Pour les certificats de nationalité Française, s'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Lyon au 04.72.60.75.16 de 9h à 12h.

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Extrait de casier judiciaire

Adressez votre demande écrite en joignant la copie de votre carte d'identité à :

Casier Judiciaire Central - 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3

Vous pouvez également formuler la demande par internet.

Autres démarches

 
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Certificat d'immatriculation

S'adresser à la Préfecture du Rhône

Pour les connaître les pièces à fournir : consulter la fiche "carte grise" sur le site de la Préfecture du Rhône  http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Ma-demarche-carte-grise#N367 

Vous pouvez soit vous rendre sur place, soit chez un garagiste habilité Préfecture.


Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, la demande de carte grise peut être effectuée :


Par ailleurs, pour les changements d'adresses des véhicules déjà immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (type ZJ-123-AA), la démarche peut se faire directement en ligne, sur le site mon.service-public.fr. Les étiquettes de changement d'adresse seront gratuitement adressées par courrier sous pli sécurisé dans un délai variable (généralement une semaine). https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

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Permis de conduire

La Préfecture établit gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile.

(A noter que la modification d'état-civil ou de domicile est facultative, étant donné qu'un permis de conduire est délivré au même titre qu'un diplôme.)

Pour connaître la liste des pièces à fournir : consulter la fiche "permis de conduire" sur le site de la Préfecture du Rhône :

les pièces diffèrent selon la situation du titulaire du permis de conduire.