Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 20h
COMPTE-RENDU SEANCE N°08/2020
Étaient présents : Guy SAULNIER – Daniel MURE – Sandrine PONCET – Cyrille PUPIER – Alexandre GERIN – Cindy CARRA – Pascale VERNAY – Lionel VERRIERE – Laetitia CHAIRIEW – Denis PONCET – Bruno MAUVERNAY. Étaient excusés : Céline CAHEN – Aurélie CHENE – Patrick VOLAY.
Était absent : Luc TAVERNIER.
Ordre du jour
1. Dossiers en cours : local technique, réception des travaux Maison Gonzalez, modification n°2 du PLU, route de Montbrison, véhicule,…
2. Assainissement
3. Décision sur transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme intercommunal à la Communauté de communes
4. Convention de fourrière 2021
5. Désignation d’un délégué à la Mission Locale Rurale Nord Ouest Rhône
6. Finances : régies de recette, décision modificative
7. Sécurité : participation citoyenne, plan communal de sauvegarde
8. Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance Laetitia CHAIRIEW est désignée secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales).
Approbation du dernier compte-rendu Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Commémoration du 11 novembre Compte tenu du contexte sanitaire, elle se déroulera en comité restreint : élus du conseil municipal et représentants des anciens combattants. Le dépôt de gerbe est prévu le 11 novembre à 10h.
1) Dossiers en cours
Local technique
Le Maire fait le point sur l’avancement des travaux. Les finitions de peinture et la pose des sols sont en cours. Le nettoyage du chantier est programmé les 16 et 17 novembre et la réception des travaux aura lieu le 18 novembre. Sur sa proposition, le conseil municipal approuve les avenants n°2 et 3 du lot 1 (terrassement et voirie) portant sur la plus-value liée au portail coulissant (+ 3 432 € HT) et à l’enrobé supplémentaire réalisé pour se raccorder à la voirie existante (+ 1 944 € HT). Le marché d’Axima, titulaire du lot 1, est donc porté à 155 221.01 € HT, soit 14.92 % de plus que le marché initial.
Démolition de la Maison Gonzalez
Les travaux sont terminés et ont été réceptionnés. La Communauté de communes doit mettre en place la signalétique du parking. Comme indiqué lors du précédent conseil, un parking provisoire est aménagé en attendant les travaux d’aménagement du carrefour. L’entrée se fera par le Camard (côté RD 389) et la sortie par la route de St Laurent (RD 4).
Modification n°2 du PLU
Le Maire informe que Madame Annabelle LE BRIS a été désignée commissaire enquêteur. Les modalités d’organisation de l’enquête ont été définies comme suit : - L’enquête publique se déroulera du mercredi 18 novembre 2020 à 14h au samedi 5 décembre 2020 à 11h. Commune de Souzy – CR conseil municipal du 29102020.docx - Deux permanences du commissaire enquêteur sont programmées : le mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 16h et le samedi 5 décembre 2020 de 9h à 11h. Ces permanences auront lieu au siège de l’enquête publique, soit en mairie de Souzy - Compte tenu du contexte sanitaire et du confinement annoncé, il est possible que l’enquête soit décalée mais nous ne disposons d’aucune information à l’heure actuelle. - Les avis d’enquête publique sont parus ce jeudi 29 octobre dans deux journaux (Le Pays et le Progrès), conformément à la réglementation. - Un affichage de l’avis d’enquête est prévu en mairie et sur le site de la zone d’activités de Bellevue. - Un registre d’enquête numérique sera proposé, ainsi qu’un registre papier. - Le dossier d’enquête sera consultable en mairie ainsi que le site internet de la commune durant toute la durée de l’enquête. Les personnes publiques ont été consultées. Ont émis un avis favorable : le Département du Rhône, la Chambre d’Agriculture du Rhône et la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. La DDT devrait émettre un avis dans le cadre de l’enquête publique. Les autres structures n’ont pas fait de réponse.
Trottoirs Route de Montbrison
Cyrille Pupier annonce que le Syndicat des eaux des Monts du Lyonnais doit reprendre des branchements sur la route de Montbrison, principalement du côté de Ste Foy et une partie sur Souzy, au niveau du restaurant La Table de Magalie. La canalisation d’eau potable datant de moins de 30 ans, elle ne sera pas renouvelée. Le Maire présente par ailleurs le devis estimatif des travaux d’aménagement de la voirie pour la réfection des trottoirs et la création de trois plateaux permettant de réduire la vitesse. L’avis du Département sera sollicité. L’idée de feux tricolores est abandonnée en raison du coût d’entretien. Le cabinet Denton doit effectuer les relevés mi-novembre.
Véhicule Fiat Doblo GNV
Le véhicule a été commandé et devrait être livré courant novembre. Il fonctionnera à l’essence et au gaz. Le plein de gaz sera possible à la station Biogaz des Monts du Lyonnais située à St Denis sur Coise.
Eclairage solaire
Le Maire a sollicité la société FONTROCHE pour la réalisation d’un éclairage public solaire sur le cheminement piéton de la rue des Yvernons. Cette entreprise a procédé à des installations similaires dans les communes voisines de St Laurent de Chamousset et St Clément les Places. Le coût pour la fourniture et la pose de 6 poteaux est de 12 634.08 € HT. Le conseil souhaite poursuivre la réflexion.
Assurance dépendance communale
A l’instar de la mutuelle communale mise en place avec SOLIMUT, les communes Les Halles, Souzy, Ste Foy l’Argentière, St Genis l’Argentière et Montromant réfléchissent à proposer aux habitants une assurance dépendance communale. Les consultations sont en cours.
2) Assainissement
Etat des lieux des travaux à réaliser : La communauté de communes a sollicité chaque commune pour établir la liste des travaux d’assainissement que la commune envisagerait sur les 20 prochaines années. Les commissions « voirie – assainissement – réseaux » et « urbanisme » se sont réunies afin de recenser les besoins. A court terme, il est envisagé de faire raccorder le hameau de la Barnatte. Les travaux de mise en séparatif des réseaux de la rue de l’école et de la route de Montbrison seront également programmés. Le Maire informe également que la DDT demande la mise aux normes de la station d’épuration de Ste Foy l’Argentière à laquelle sont raccordés les réseaux de Souzy. La communauté de communes doit prioriser les travaux à réaliser dans un délai de 6 mois, en prenant en compte l’extension de la zone d’activités de Bellevue, les rejets de Provol et les résultats du schéma d’assainissement réalisé par le SIVU.
Mise à disposition des biens assainissement : Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020, la commune doit mettre à disposition, sans transfert de propriété, ses réseaux. Cette mise à disposition doit se formaliser par un procès-verbal contradictoire entre les deux collectivités. Le Maire souhaite reporter la délibération à la prochaine séance. Commune de Souzy – CR conseil municipal du 29102020.docx
3) Décision sur le transfert de la compétence Plan local d’urbanisme à la communauté de communes
Le Maire expose que suite aux élections municipales de cette année, les EPCI non compétents en termes d’urbanisme le deviendront automatiquement au 1er janvier 2021 sauf si un quart des communes (représentant au moins 20% de la population) s’y opposent par délibération prise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Il rappelle que la commune de Souzy dispose d’un plan local d’urbanisme approuvé en décembre 2017 et en cours de modification. Considérant qu’il est essentiel pour une commune de conserver la maîtrise de l’urbanisme sur son territoire, à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose à ce transfert.
4) Convention de fourrière 2021
La SPA a transmis une proposition de convention de fourrière animale pour l’année 2021 moyennant un tarif annuel de 0.60 € par habitant, identique à l’année 2020. Cela représente un coût de 487.80 € pour Souzy. Le conseil municipal accepte de renouveler la convention avec la SPA.
5) Désignation d’un délégué à la Mission Locale Nord Ouest Rhône
Les missions locales ont pour mission essentielle d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Souzy dépend de la Mission locale Nord Ouest qui dispose d’une antenne à la Maison des Services de St Laurent de Chamousset, mais aussi à Sain Bel, Thizy les Bourg, Tarare, l’Arbresle et Amplepuis. Chaque commune du secteur est sollicitée pour désigner un délégué. Sandrine Poncet est désignée titulaire, et Guy Saulnier suppléant.
6) Finances Régies
A la suite de la nomination de Cindy Carra en tant que régisseur suppléant, et à la demande de la trésorerie, le conseil municipal doit délibérer à nouveau sur l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes. Le conseil vote le taux maximum conformément au montant appliqué précédemment, qui s’élève à 110 € par an. Décision modificative : Une écriture comptable liée à une cession de terrain a été réalisée sur un compte erroné (compte 1388 041) sur l’exercice 2019, cette écriture bloquant la validation informatique du compte administratif 2019. A la demande de la trésorerie, il convient de modifier cette écriture et l’imputer au compte 1328. Un virement de crédits est donc nécessaire depuis le compte « dépenses imprévues ».
7) Sécurité Participation citoyenne
Le Maire présente le dispositif de participation citoyenne mis en place en 2016 par convention avec le Préfet. Ce dispositif consiste à nommer des référents par quartier faisant preuve de vigilance et alertant la gendarmerie pour tout fait paraissant suspect. Les référents étant les conseillers municipaux, la liste des référents sera mise à jour suite aux dernières élections municipales. Plan communal de sauvegarde Le Maire informe qu’un plan communal de sauvegarde avait été élaboré lors du précédent mandat pour aider les élus à agir en cas de survenance d’une crise majeure (inondations, crise sanitaire, tempête, matières dangereuses…). Le plan communal de sauvegarde est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des élus et agents municipaux. Ce document définit la mise en place d’une cellule de crise, recense les moyens et ressources de la commune, liste les coordonnées de personnes jugées « essentielles » en temps de crise (de par leur profession notamment), divise la commune par secteurs avec désignation de référents. Suite au renouvellement du conseil municipal, le plan communal de sauvegarde sera mis à jour. Une réunion des élus du conseil municipal sera organisée pour évoquer ce point. Commune de Souzy – CR conseil municipal du 29102020.docx 8)
Questions diverses
Cyrille Pupier présente le devis de remplacement de deux poteaux incendie établi par Suez. Les deux poteaux concernés sont des poteaux usagés, impossibles à manœuvrer par les services de secours.
Le Maire informe de l’octroi d’une subvention de 20 000 € par le Département pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente et d’une subvention de 8 385 € au titre des amendes de police.
Dans le cadre de son tour de circonscription, le député Thomas Gassilloud viendra à Souzy en début d’année. La date du 4 février 2021 est proposée. Sa venue débutera par une visite de l’Etable Glacée, suivi d’une permanence individuelle avec les citoyens, puis d’une rencontre avec les élus (programme à confirmer).
Le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais a fixé le montant des contributions des communes pour 2021. Montant pour Souzy : 2 582.30 €.
Le Maire donne lecture d’un courrier transmis par des riverains du chemin du Champagnol demandant le busage du fossé afin d’élargir la voirie et améliorer la sécurité des piétons.
Le Maire ne souhaite pas buser le fossé, il argumente que déboucher un fossé à ciel ouvert est bien plus facile que s’il est busé. Il ajoute que ces travaux de busage nécessiteraient de reprendre le réseau d’eaux pluviales sur plusieurs dizaines de mètres, ce qui représente un coût non négligeable.
Daniel Mure, en tant que riverain, explique que le stationnement est compliqué devant l’îlot de maisons secondaires durant la période estivale.
Bruno Mauvernay indique que si des véhicules stationnent le long du chemin du Champagnol, les engins agricoles ne pourront plus circuler.
Le Maire rencontrera les riverains pour leur expliquer les raisons du refus.
Le Maire fait part du courrier de l’ADMR Chamousset en Lyonnais qui alerte les élus du secteur sur les difficultés rencontrées par l’association pour recruter du personnel et donc accomplir sa mission d’aide à domicile.
La prochaine distribution des sacs poubelles est fixée comme suit :
- Samedi 9 janvier 2021 de 9h à 12h (Sandrine Poncet et Alexandre Gerin)
- Samedi 16 janvier 2021 de 9 à 12h (Bruno Mauvernay et Cindy Carra)
Le conseil municipal est informé :
- De l’organisation encore incertaine des élections régionales et départementales en mars 2021.
- De la diffusion prochaine d’une offre d’emploi pour le recrutement de deux agents recenseurs, dans le cadre du recensement de la population en janvier 2021.
- De la signature de la convention avec UGAP pour le renouvellement au 1er juillet 2021 du marché de gaz pour les bâtiments communaux
Prochaines réunions : jeudi 26 novembre 2020 – jeudi 17 décembre 2020. Réunions à 20h.