AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Installations classées pour la protection de l’environnement
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société INDICIA PRODUCTION
Commune de Saint-Genis-l’Argentière
Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2023, une procédure de participation du public par voie électronique d’une durée de 30 jours est organisée du 13 novembre 2023 à 9h00 au 12 décembre 2023 à 17h00 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société INDICIA PRODUCTION en vue de la régularisation administrative pour la détention et la manipulation de souches pathogènes de classe 2 et de l’extension de ses installations situées ZA LA PARLIERE – 1085, route de Sainte-Foy-l’Argentière à SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale comportant notamment une étude d’incidence environnementale est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Rhône à l’adresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Participation-du-public-par-voie-electronique
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :
– à la mairie de SAINT-GENIS-L’ARGENTIÈRE, aux jours et heures d’ouverture ;
– à l’espace France Services situé 122, avenue des 4 cantons à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET, aux jours et heures d’ouverture ;
– à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – 245, rue Garibaldi 69 003 LYON. La demande préalable doit être présentée par courriel à l'adresse suivante : ddpp-pe@rhone.gouv.fr , au plus tard le 6 décembre 2023. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués par le service.
Des demandes d’informations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées au responsable du projet : M. Thierry SAUZET au 04 74 72 36 10 ou sur le courriel suivant : contact@indicia.fr
Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr, en mentionnant en objet « PPVE-INDICIA PRODUCTION »
A l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.
Au plus tard à la date de publication de la décision prise par la préfète du Rhône, seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le Rhône – www.rhone.gouv.fr - la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision.
