Actualités

Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - ENQUÊTE PUBLIQUE du 29 avril au 13 mai 2019

Une enquête publique est organisée sur la commune de Souzy afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives à la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Souzy, qui a été prescrite par arrêté municipal du 15 décembre 2018.

La commune de Souzy est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 14 décembre 2017.

Ce projet de modification n°1 du PLU porte sur l’adaptation du règlement des zones A et N afin de préciser les conditions d’emprise au sol et de densité des extensions et annexes des bâtiments d’habitations non liés à une activité agricole

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme pendant une durée de 15 jours du 29 avril 2019 à 9h00 au 13 mai 2019 à 18h00.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Souzy, 395 montée du Bourg 69610 SOUZY.

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :

-          le présent arrêté portant organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU.

-          le rapport de présentation du projet de modification n°1 du PLU.

-          le règlement avec suivi des modifications

-          le recueil des avis des personnes publiques associées.

-          la décision prise après examen au cas par cas par l’autorité environnementale ne soumettant pas le projet à une évaluation environnementale.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Souzy, pendant la durée de l’enquête, du lundi 29 avril 2019 à 9h00 au lundi 13 mai 2019 à 18h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :  Les lundis de 14h à 18h et Les vendredis de 14h à 18h

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, au siège de l’enquête publique fixé à la mairie de Souzy :

-          sur support papier à la Mairie de Souzy

-          en version électronique sur un poste informatique de la Mairie de Souzy

-          sur le site internet de la commune www.souzy.fr

du lundi 29 avril 2019 à 9h au lundi 13 mai 2019 à 18h inclus.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Souzy pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

-          le lundi 29 avril 2019 de 15h à 17h

-          le vendredi 10 mai 2019 de 15h à 17h

Le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le projet de modification n°1 du PLU de Souzy :

-          sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur durant les heures d’ouverture de la mairie.

-          Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Souzy, 395 Montée du Bourg 69610 SOUZY.

-          Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/souzy-plu-modif1 

Animations du Printemps du Conseil municipal des Jeunes