PLAN LOCAL D'URBANISME de la Commune de Souzy 

Le plan local d'urbanisme de Souzy a été approuvé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2017.

Il est exécutoire depuis le 24 janvier 2018.

 

 * fichiers trop volumineux n'ayant pu être mis en ligne. A consulter en mairie

  1. Rapport de présentation*

  2. Projet d'aménagement et de développement durable P.A.D.D.

  3. Orientations d'aménagement et de programmation O.A.P.

  4. Règlement

  5. Liste des emplacements réservés

  6. Plan général à l'échelle 1/5000e et zooms au 1/2500e

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU).

La délibération est affichée en mairie de Souzy pendant un mois à compter du 8 juillet 2019.

Le dossier de modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures d'ouverture habituels.

Vous pouvez le consulter ici :

Notice de présentation

Règlement après modification

Avis de l'autorité environnementale

Avis des personnes publiques associées

Acte administratif

 

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE-  MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Article R.123-7du code de l’environnement 

 

COMMUNE DE SOUZY

 

Enquête publique sur la modification n°2 du PLU 

 

Par arrêté n°23/2020 du 23 octobre 2020, le Maire de Souzy a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, portant sur la modification du zonage sur le secteur de Bellevue, les emplacements réservés et le règlement des zones urbaines et à urbaniser.

L'enquête publique se déroulera pendant 18 jours à la mairie de Souzy du 18 Novembre 2020 à 14h00 au 5 Décembre 2020 à 11h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que le mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 16h et le samedi 5 décembre 2020 de 9h à 11h.

Le dossier contient la décision de l’Autorité Environnementale n°2020-ARA-KKU-1999 en date du 1er octobre 2020 ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique et sous support papier en Mairie, ainsi que sur le site internet : www.souzy.fr

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur, Madame Annabelle LE BRIS, recevra les observations du public en mairie le mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 16h et le samedi 5 décembre 2020 de 9h à 11h. Les observations du public peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur en mairie et via le registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/souzy-plu-modif2

Cet avis est affiché en mairie, sur le secteur de Bellevue, sur les panneaux d’information communaux, ainsi que sur le site internet de la commune www.souzy.fr, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, bulletin d’informations municipales notamment.

Au terme de l'enquête, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Le Maire, Guy SAULNIER

 

 

Collecte des ordures ménagères

 

La collecte des ordures ménagères du 11 novembre est reportée au 12 novembre à 6h. Sortir les sacs la veille au soir ou le matin avant 6h.

La Mairie reste à votre disposition

 

Pour nous contacter : tél. 04 74 70 05 17 ou mairie@souzy.fr

Modification n°2 du PLU

 

Enquête publique du 18 novembre 2020 à 14h au 5 décembre 2020 à 11h. Plus d'infos pages Actualités

ALERTE SECHERESSE

 

Le Département du Rhône a été placé en alerte sécheresse. Des restrictions d'usage de l'eau sont à respecter

Congés

 

La mairie sera fermée du lundi 19 au mercredi 21 octobre inclus. En cas d'urgence, contacter Monsieur le Maire au 06.80.42.91.80.

Distribution de masques

 

Des masques confectionnés par les couturières bénévoles sont à votre disposition en mairie.

Couvre-feu COVID-19

 

Mis en place de 21h à 6h  à compter du 23 octobre 2020 minuit, sur l'ensemble du Rhône, pour 4 semaine

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