Démarches administratives
Avant de se rendre en mairie, il est possible de télécharger certains formulaires en ligne sur le site :http://www.service-public.fr/formulaires/
Liste des Documents à conserver
Autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "autorisation de sortie du territoire" sur www.service-public.fr
Carte d'électeur
Les inscriptions sur la liste électorale se font jusqu'au 31 décembre. Se présenter en mairie avec sa carte d'identité ou son passeport et un justificatif de domicile.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "élections" sur www.service-public.fr
Système d'immatriculation des véhicules
S'adresser à la Préfecture du Rhône
Les pièces à fournir - Pour les connaître : consulter la fiche "carte grise" sur le site de la Préfecture du Rhône - http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Ma-demarche-carte-grise#N367
Les pièces diffèrent selon la situation du titulaire de la carte grise.
Vous pouvez soit vous rendre sur place, soit chez un garagiste habilité Préfecture.
Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, la demande de carte grise peut être effectuée :
- en ligne https://ants.gouv.fr/Les-titres/Certificat-d-immatriculation
- ou auprès d'un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
- ou, sous conditions, auprès des services préfectoraux.
Par ailleurs, s'agissant des changements d'adresses pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (type ZJ-123-AA), la démarche peut se faire directement en ligne, sans déplacement auprès d'un professionnel ou d'une Préfecture, sur le site mon.service-public.fr. Les étiquettes de changement d'adresse seront gratuitement adressées par courrier sous pli sécurisé dans un délai variable (généralement une semaine). https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Carte nationale d'identité
Le dossier de demande de carte d'identité est à compléter auprès d'un guichet équipé pour recevoir les demandes de cartes d'identité (guichet le plus proche : Mairie de St Laurent de Chamousset)
Pièces à fournir : pour les connaître : consulter la fiche "carte d'identité" sur www.service-public.fr ou contacter la mairie
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement...).
Autres renseignements sur la fiche "carte d'identité" sur le site de la Préfecture du Rhône
Casier judiciaire
Adresser votre demande écrite à : Casier Judiciaire Central - 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3
Joindre à votre demande, la copie de votre carte nationale d'identité
Vous pouvez également faire la demande par leur site internet "casier judiciaire"
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat, copie, légalisation et conservation de documents" sur www.service-public.fr
Certificat de nationalité française
S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Lyon au 04.72.60.75.16 de 9h à 12h
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat de nationalité française" sur www.service-public.fr
Extrait d'acte de décès
Les extraits d'acte de décès sont délivrés soit par la mairie de lieu de décès, soit par la mairie du dernier domicile du défunt.
Extrait d'acte de mariage
Les extraits d'acte de mariage sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de mariage.
Extrait d'acte de naissance
Les extraits d'acte de naissance sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de naissance.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de naissance" sur www.service-public.fr
Livret de famille
La délivrance d'un second livret (duplicata) de famille peut intervenir :
- en cas de divorce ou séparation du couple
- en cas de perte, de vol ou destruction
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "livret de famille" sur www.service-public.fr
retour
Passeport biométrique
32 mairies du Rhône sont habilitées à délivrer le nouveau passeport biométrique. Sur le canton, la commune de Saint Laurent de Chamousset est habilitée. Il faut au préalable prendre rendez-vous au 04.74.70.50.19.
Pièces à fournir : pour les connaître : consulter la fiche "passeport" sur www.service-public.fr ou contacter directement la mairie de St Laurent de Chamousset.
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement ...).
A noter :
- La présence du titulaire, majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal), du titre est obligatoire lors du dépôt et au retrait du titre.
- Les enfants doivent posséder leur propre titre.
Autre renseignements sur la fiche "passeport" sur le site de la Préfecture du Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/web/458-passeport.php
Permis de conduire
La Préfecture établit gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile. A noter que la modification d'état-civil ou de domicile est facultative, étant donné qu'un permis de conduire est délivré au même titre qu'un diplôme.
Les pièces à fournir : pour les connaître : consulter la fiche "permis de conduire" sur le site de la Préfecture du Rhône :
Les pièces différent selon la situation du titulaire du permis de conduire.
Recensement Journée de défense et citoyenneté
Les jeunes filles et garçons âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie, muni de leur carte d'identité et du livret de famille des parents.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "recensement" sur www.service-public.fr ou contacter la mairie.
La Mairie reste à votre dispositionPour nous contacter : tél. 04 74 70 05 17 ou mairie@souzy.fr |
Bonne année 2021!M. le Maire, les membres du conseil municipal et le personnel communal vous souhaitent une belle et heureuse année 2021 |
