Démarches administratives

 

Autorisation de sortie du territoire	Extrait d'acte de décès
Carte d'électeur	Extrait d'acte de mariage
Carte grise	Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité	Livret de famille
Casier judiciaire	Passeport
Certificat, copie, légalisation, conservation de documents	Permis de conduire
Certificat de nationalité française	Recensement Journée de défense et citoyenneté

Pour en savoir plus pour vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site : www.service-public.fr ou en appeler le 39 39 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h

Avant de se rendre en mairie, il est possible de télécharger certains formulaires en ligne sur le site  :http://www.service-public.fr/formulaires/

 

Liste des Documents à conserver

 

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "autorisation de sortie du territoire" sur www.service-public.fr

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Carte d'électeur

Les inscriptions sur la liste électorale se font jusqu'au 31 décembre. Se présenter en mairie avec sa carte d'identité ou son passeport et un justificatif de domicile.

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "élections" sur www.service-public.fr

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Système d'immatriculation des véhicules

S'adresser à la Préfecture du Rhône

Les pièces à fournir - Pour les connaître : consulter la fiche "carte grise" sur le site de la Préfecture du Rhône - http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Ma-demarche-carte-grise#N367 

Les pièces diffèrent selon la situation du titulaire de la carte grise.

Vous pouvez soit vous rendre sur place, soit chez un garagiste habilité Préfecture.

Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, la demande de carte grise peut être effectuée :

• en ligne https://ants.gouv.fr/Les-titres/Certificat-d-immatriculation 
• ou auprès d'un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule 
• ou, sous conditions, auprès des services préfectoraux.

Par ailleurs, s'agissant des changements d'adresses pour les véhicules déjà immatriculés dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (type ZJ-123-AA), la démarche peut se faire directement en ligne, sans déplacement auprès d'un professionnel ou d'une Préfecture, sur le site mon.service-public.fr. Les étiquettes de changement d'adresse seront gratuitement adressées par courrier sous pli sécurisé dans un délai variable (généralement une semaine). https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

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Carte nationale d'identité

Le dossier de demande de carte d'identité est à compléter auprès  d'un guichet équipé pour recevoir les demandes de cartes d'identité (guichet le plus proche : Mairie de St Laurent de Chamousset)

Pièces à fournir : pour les connaître : consulter la fiche "carte d'identité" sur www.service-public.fr ou contacter la mairie

Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement...).

Autres renseignements sur la fiche "carte d'identité" sur le site de la Préfecture du Rhône

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Casier judiciaire

Adresser votre demande écrite à : Casier Judiciaire Central - 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3

Joindre à votre demande, la copie de votre carte nationale d'identité

Vous pouvez également faire la demande par leur site internet "casier judiciaire"

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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat, copie, légalisation et conservation de documents" sur www.service-public.fr

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Certificat de nationalité française

S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Lyon au 04.72.60.75.16 de 9h à 12h

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat de nationalité française" sur www.service-public.fr

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Extrait d'acte de décès

Les extraits d'acte de décès sont délivrés soit par la mairie de lieu de décès, soit par la mairie du dernier domicile du défunt.

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Extrait d'acte de mariage

Les extraits d'acte de mariage sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de mariage.

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Extrait d'acte de naissance

Les extraits d'acte de naissance sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de naissance.

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de naissance" sur www.service-public.fr

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Livret de famille

La délivrance d'un second livret (duplicata) de famille peut intervenir :

- en cas de divorce ou séparation du couple

- en cas de perte, de vol ou destruction

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "livret de famille" sur www.service-public.fr
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Passeport biométrique

32 mairies du Rhône sont habilitées à délivrer le nouveau passeport biométrique. Sur le canton, la commune de Saint Laurent de Chamousset  est habilitée. Il faut au préalable prendre rendez-vous au 04.74.70.50.19.

Pièces à fournir : pour les connaître : consulter la fiche "passeport" sur www.service-public.fr ou contacter directement la mairie de St Laurent de Chamousset.

Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement ...).

A noter :

- La présence du titulaire, majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal), du titre est obligatoire lors du dépôt et au retrait du titre.

- Les enfants doivent posséder leur propre titre.

Autre renseignements sur la fiche "passeport" sur le site de la Préfecture du Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/web/458-passeport.php

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Permis de conduire

La Préfecture établit gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile. A noter que la modification d'état-civil ou de domicile est facultative, étant donné qu'un permis de conduire est délivré au même titre qu'un diplôme.

Les pièces à fournir : pour les connaître : consulter la fiche "permis de conduire" sur le site de la Préfecture du Rhône :

Les pièces différent selon la situation du titulaire du permis de conduire.

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Recensement Journée de défense et citoyenneté

Les jeunes filles et garçons âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie, muni de leur carte d'identité et du livret de famille des parents.

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "recensement" sur www.service-public.fr  ou contacter la mairie.

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